lettre de résiliation de bail

Lettre de résiliation de bail

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alain lelievre
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Jimmy Pagneux
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Haluk Sevimli
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Josette Coz
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michele mazilly
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À proposlettre de résiliation de bail

Il peut arriver parfois de résilier le contrat de bail, que vous soyez locataire ou propriétaire. Cependant, il est important de savoir rédiger une lettre aux normes juridiques.

Sommaire

Qu’est-ce qu’une lettre de résiliation de bail ?

 

Un avis de résiliation est un document officiel permettant d’abréger le bail en avisant le locataire. Cela fonctionne également comme une notification. C’est-à-dire qu’il indique la nouvelle période pendant laquelle l’appartement loué déménagera. Il doit également justifier que le contrat de bail est résilié et est soumis à la loi du 6 juillet 1989 protégeant les droits des locataires et des propriétaires.

Retrouvez aussi le modèle de compromis de vente de Léonard !

Qu’est-ce qu’une résiliation de bail ?

 

La résiliation du bail est la résiliation du contrat de bail liant le propriétaire et le locataire. La résiliation de ce contrat de bail nécessite le dépôt d’un préavis de résiliation équivalent à un certain délai avant le déménagement total du locataire et la remise des clés par le locataire.

Qui peut faire une lettre de résiliation de bail ?

 

La résiliation d’un contrat de location peut être initiée par les deux parties concernées (le bailleur et le locataire) par le contrat de location. Néanmoins, ce procès est clairement encadré par la loi et le bailleur ne peut pas résilier le bail à tout moment et en aucune circonstance.

De plus, pour respecter la loi et éviter la requalification, vous devez suivre des démarches administratives précises pour résilier votre bail. Toutes les conditions relatives pour résilier un bail sont généralement expressément énoncées dans les conditions particulières du bail signé lors de l’emménagement du locataire.

Remarque : Les emprunteurs et les prêteurs ont des conditions de résiliation différentes. Les locataires peuvent être résiliés à tout moment après la résiliation. Le propriétaire est libre de résilier le contrat de bail à son terme (3 ans ou 6 ans plus tard).

Une lettre de résiliation de bail par le propriétaire : quelles sont les raisons ?

 

Pour plusieurs raisons, en étant propriétaire, vous pouvez changer d’avis sur la location d’un logement. Dans ce cas, le contrat de location peut être résilié moyennant un préavis. Ensuite, vous ne devez pas mépriser certaines règles, sinon la résiliation sera invalide.

 

Il existe de nombreuses circonstances qui poussent le bailleur à donner un répit aux locataires. Le délai normal de préavis minimum légal est de six mois, mais une réduction à trois mois est justifiée sauf dans les cas suivants :

 

  • Il veut récupérer la maison en question et veut y habiter ou y faire habiter des parents ou des proches.
  • Il veut vendre son
  • Le non-respect des obligations qui pèsent sur les locataires (tapages nocturnes, retard de paiement, modification sans autorisation, etc.)
  • Il existe une raison valable et matérielle de ne pas prolonger le

Remarque : le Propriétaire doit en aviser le Locataire par courrier avec accusé de réception. Les locataires disposent d’un délai de préavis de six mois à compter de la réception de la lettre. Bien entendu, il peut également quitter le lieu avant cette date. Il n’est responsable du loyer et des frais accessoires que pour la durée effective d’occupation du logement. 

Une lettre de résiliation de bail par le locataire : quelles sont les raisons ?

 

Vous devez aviser le propriétaire par écrit si jamais vous décidez de mettre fin à la location. Quel que soit votre raison.

 

Contrairement aux propriétaires, les locataires d’appartements importants, des immeubles anciens aux immeubles neufs, peuvent résilier le propriétaire par lettre de résiliation à tout moment sans motifs particuliers ni pénalités, sous réserve du respect des délais légaux :  

 

  • 3 mois pour la location de maisons vacantes, ramené à 1 mois sous certaines conditions (ex : au cas où le bâtiment se situe dans une petite zone).
  • 1 mois pour louer un appartement meublé.
  • Pas de délai dans certaines circonstances exceptionnelles (notamment logement insalubre) d’infractions graves par les propriétaires.
 

Donc, en tant que locataire, vous pouvez à tout moment quitter définitivement le logement dans lequel vous habitez (logement public ou privé, y compris les logements relevant de la loi de 1948). Cependant, vous devez prévenir votre bailleur social ou bailleur (ou société immobilière si le logement est une agence) au préalable. Pour ce faire, vous devez résilier et respecter le délai de préavis. Cette période varie selon que l’appartement est vacant ou meublé.

 

Pour résumé, le statut de locataire vous permet de louer un appartement selon des règles relativement souples, il faut juste respecter quelques délais et procédures. Pour faciliter les procédures et résilier la location en toute sécurité, nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation de la location d’un appartement ou d’une maison. Modèles de lettres que vous pouvez utiliser pour écrire des e-mails à la maison ou au bureau

 

 

Quels sont les contenus d’une lettre de résiliation de bail par le locataire ?

 

La lettre devra mentionner la date réelle de départ et ne peut être antérieure au délai de préavis légal (sauf il y a un accord du propriétaire). Ce délai de préavis est de trois mois pour les chambres vacantes et de 1 mois pour les chambres meublées.

 

Veuillez aussi noter que le délai de préavis commence le jour à laquelle le propriétaire reçoit la demande. Vous n’êtes pas obligés de prouver ou de justifier votre démission sauf si vous êtes dans une situation où le délai de préavis peut être réduit de 3 mois à 1 mois, comme suit : Une perte d’emploi, une condition médicale justifiant un déménagement ou une zone où le bien que vous louez est situé dans une petite zone (zone de très forte demande de logements telle que définie par la loi Alur).

 

La seulement, la lettre doit indiquer les motifs de l’octroi du droit de raccourcir le délai de préavis. Vous n’êtes pas obligé de fournir des preuves, mais si vous ne les fournissez pas, le propriétaire a le droit de les demander.

 

Pour les résiliations à l’initiative du locataire, le locataire doit également spécifier :

 

  • Courrier recommandé avec accusé de réception
  • Déclaration d’intention de quitter le résident. Comme par exemple : « En tant que locataire dans votre appartement à [adresse], je vous informe par la présente que je souhaite résilier notre contrat de « 
  • Les lois et motifs qui disposent et déterminent les délais de préavis. Par exemple : « Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je suis tenu de donner un préavis de [1 mois/3 mois] à compter de la date de la présente »
  • Préoccupations Par exemple : « Je reste à votre disposition pour prendre rendez-vous afin de procéder à l’état des lieux de l’établissement. »
  • Signature du Pour que les avis d’annulation soient effectifs sous forme électronique, veuillez les envoyer par l’intermédiaire d’un fournisseur de courrier électronique recommandé agréé.
 

Quels sont les contenus d’une lettre de résiliation de bail par le propriétaire ?

 

Avis de vente de logement

 

 Le propriétaire pourra résilier le bail s’il veut vendre l’appartement. Dans le cadre d’un locataire vide, une mise en vente représente une offre de vente au locataire (Droits prépondérants sur les autres acheteurs potentiels de biens immobiliers mis en vente.). Dans de tels cas, la lettre de congé doit indiquer explicitement :

 

  • L’intention du propriétaire concernant la vente de la
  • Prix de vente de la propriété.
  • Conditions de Vente de la propriété.
  • Description précise des biens et équipements.
  • Loi n° 89-462, article 15 bis, cinq premiers alinéas.
 

Fin de séjour

 

Si le propriétaire veut faire de l’appartement sa résidence principale ou la résidence de sa famille proche, il peut délivrer un avis de résiliation au locataire. Voici une liste des personnes qui peuvent être considérées comme ses proches :

 

  • Son conjoint.
  • Son partenaire (un an de relation minimum)
  • Son partenaire
  • L’Ascendant ou l’Ascendant de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
  • Descendants ou descendants de leurs conjoints, partenaires ou pacsés. 
 

Non-renouvellement pour motif justifiable et sérieux

 

Un propriétaire a le droit de ne pas renouveler le bail d’un appartement pour des motifs légitimes et impérieux. Il s’agit généralement des situations dans lesquelles le locataire les obligations qui lui sont imposées. Dans ce cas, il est nécessaire d’indiquer la raison de la résiliation dans l’avis de résiliation au locataire. Les raisons pouvant conduire à une telle démarche sont principalement :

 

  • Locations répétées impayées ou tardives avérées.
  • Troubles de
  • Détournement non autorisé de logements,
 

Que faire face à une lettre de résiliation de bail abusive ?

 

Les locataires ont le droit de connaître le motif de la résiliation. A défaut des motifs, le locateur peut saisir une commission.

 

La reprise d’un appartement par le propriétaire n’est autorisée par la loi que s’il existe une intention réelle et est justifiée de reprise du logement au titre de résidence principale. Il existe de nombreux réseaux et associations qui peuvent aider les locataires en cas de litige avec les propriétaires. La liste de ces autorités compétentes comprend :

 

  • Service National d’Information sur le Logement (ANIL) : Organisme qui peut conseiller les locataires et leur expliquer leurs
  • Les travailleurs sociaux, en particulier ceux qui aident à résoudre les problèmes de logement
  • Avocats (mieux vaut consulter un professionnel de la location).
 

En résumé, la chose la plus importante pour éviter les abus est de connaître vos droits. Un avocat spécialisé en droit de la location résidentielle peut fournir de nombreuses informations à ce sujet.

Si le bail de l’appartement est résilié sans respecter l’un de ces motifs ou si les motifs invoqués sont faux, le propriétaire encourt une amende de 6 000 euros conformément à l’article 15 de la loi n° 89-462.

 

Un locataire a tout à fait le droit de contester la résiliation d’un propriétaire dans l’une des circonstances suivantes :

 

  • Il manque au moins un des éléments obligatoires
  • Non-respect du délai de préavis.
  • Les lettres recommandées ne sont pas envoyées à tous les locataires.
  • La résiliation se fera par lettre simple.
  • Les raisons émises sont illégales.
 

En outre, le locataire peut aussi s’opposer au congé dans le cadre du préavis de résiliation de la vente de l’appartement locatif vacant si :

 

  • Non émis par le propriétaire ou son agent immobilier en son
  • Le propriétaire ne lui a pas envoyé d’offre de vente à des conditions plus favorables ou à un prix

 

Comment rédiger une lettre de résiliation de bail ?

 

Les éléments obligatoires que vous devez retrouver dans votre lettre de notification sont :

 

  • Nom, prénom et coordonnées du propriétaire.
  • Prénom, nom et coordonnées du
  • Adresse du logement du propriétaire et du
  • La date et le lieu
  • Période de préavis.