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Accord inviduel de mise en place du télétravail
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À propos de l'employeur
Nom de la société employeur
Capital Social
Forme sociale société
SAS
SASU
SARL
EURL
Autre
Adresse de l'employeur
Adresse complète
Code postal
Ville
Réprésentant Légal
Prénom et Nom représentant société
Prénom
Nom
Date de naissance
JJ slash MM slash AAAA
Ville de naissance
Département
Qualité du représentant société
Président
Gérant
Autre
À propos du salarié
Nom et prénom salarié
Prénom
Nom
Date de naissance
JJ slash MM slash AAAA
Ville
Département
Adresse du salarié
Adresse complète
Code postal
Ville
Conditions de mise en place du télétravail
Combien de jours le salarié travaille-t-il par semaine ?
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à
1
.
Combien de jours par semaine le salarié peut-il télétravailler ?
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à
1
.
Quelle est la durée minimale en mois que le salarié doit avoir travaillé au sein de l'entreprise
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à
1
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Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail ?
5.1 Auteur de la demande La demande de mise en place d’un régime de télétravail devra toujours émaner du salarié. La seule volonté de l’employeur ne saurait pas, sauf cas de force majeure, suffire à permettre la mise en place d’un tel régime. 5.2 Forme de la demande La demande devra être soumise, par le salarié, à son employeur ou à défaut à son manager qui devra faire suivre celle-ci au service RH concerné. La demande devra obligatoirement prendre la forme d’un écrit. Cet écrit pourra être remis personnellement ou par personne interposée à l’employeur ou au manager du salarié. Quoi qu’il en soit, un entretien préalable devra être réalisé, avec le salarié, afin de confirmer sa volonté de s’engager dans la mise en place d’un tel régime de télétravail. L’employeur, le manager ou à défaut, le service RH de la société disposera, à date de réception de la demande, d’un délai de sept jours calendaires pour faire connaître au salarié sa décision. En cas de refus, la décision devra être motivée. En cas d’acceptation, celle-ci sera notifiée directement à l’intéressé par tout moyen permettant de conserver et d’apporter, à première demande, la preuve que la décision a bien été notifiée au salarié. Dans le cas où le lien hiérarchique du salarié devrait se trouver modifier du fait du changement de son régime de travail, ce changement sera indiqué en annexe de la notification de décision remise au salarié. 5.3 Mise en place effective du télétravail La mise en place effective du régime de télétravail interviendra [Nombre] jours après la notification au salarié. Ce délai devant permettre à la société de fournir le matériel nécessaire au salarié afin qu’il soit pleinement opérationnel au premier jour effectif de télétravail.
Sous quel délai (en mois) devez-vous notifier votre salarié pour la fin de l'accord ?
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à
1
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Quel matériel est mis à disposition du salarié par la société ?
Conditions de l'accord
Durée de l'accord
Durée limitée
Durée indéterminée
Durée en mois de validité de l'accord
Du
JJ slash MM slash AAAA
Au
JJ slash MM slash AAAA
Date de l'accord
JJ slash MM slash AAAA
Ville de l'accord
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