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Accord de confidentialité
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À propos des parties à l'accord
Qui sont les signataires de l'accord de confidentialité ?
La partie 1 est-elle une personne physique ou morale ?
Personne morale
Personne physique
La partie 2 est-elle une personne physique ou morale ?
Personne morale
Personne physique
À propos de la société Partie 1
Dénomination sociale
Forme sociale
SAS
SASU
SARL
EURL
Autre
Capital Social
Adresse du siège
Code postal
Ville
Dirigeant Partie 1
Prénom et Nom
Prénom
Nom
Date de naissance
JJ slash MM slash AAAA
Ville de naissance
Département
Qualité du représentant
Président
Gérant
Autre
Renseignez les informations sur la première partie à l'accord
Prénom et nom
Prénom
Nom
Date de naissance
JJ slash MM slash AAAA
Ville
Département
Adresse de la première partie à l'accord
Adresse complète
Code postal
Ville
Renseignez les informations sur la Partie 2
Dénomination sociale
Forme sociale
SAS
SASU
SARL
EURL
SCI
Autre
Capital social
Adresse du siège
Code postal
Ville
À propos du représentant légal
Prénom et nom
Prénom
Nom
Date de naissance
JJ slash MM slash AAAA
Ville
Département
Qualité du représentant légal
Président
Gérant
Autre
À propos de la partie 2 à l'accord
Prénom et Nom
Prénom
Nom
Date de naissance
JJ slash MM slash AAAA
Ville
Département
Adresse de la partie 2 à l'accord
Adresse
Code postal
Ville
À propos de l'accord
Tribunal applicable
Partie 1
Partie 2
Date de l'accord
JJ slash MM slash AAAA
Ville de l'accord
Prévisualisation
À qui doit-on envoyer le modèle complété ?
Prénom
(Nécessaire)
Nom
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