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Conditions générales de vente E-Commerce
Quelle est la date de mise en ligne du site ?
JJ slash MM slash AAAA
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Hidden
URL du Site Internet
Nom commercial du vendeur
Capital social
Forme sociale du vendeur
SARL
EURL
SAS
SASU
Autre
Adresse & contact
Adresse complète
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E-mail de contact
À propos des produits
Brève description des produits
Les produits sont-ils personnalisables ?
Oui
Non
Description des modalités de personnalisation offertes au client
Votre client doit-il se créer un compte ?
Oui
Non
Quel est le nom du fournisseur de paiement par carte bancaire ?
Paiement en plusieurs fois ?
Oui
Non
Existe t-il un système de remise ?
Oui
Non
Les remises sont-elles cumulables ?
Oui
Non
En cas d'indisponibilité des produits, le vendeur se devra :
De confirmer le maintien de sa commande pour les articles disponibles et d’être remboursé du produit manquant
De remplacer les produits manquants par des produits similaires proposés par le Vendeur
De demander l’annulation complète de la commande, entraînant ainsi la résolution du contrat de vente
Mode de calcul des pénalités de retard
Taux directeur semestriel de la BCE en vigueur majoré de 10 points. En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40 €
Vos commandes sont-elles modifiables ou annulables ?
Oui
Non
Délai (en jours) de modification ou d'annulation de la commande
Votre produit peut-il faire l’objet de l’application du Droit de rétractation ?
Oui
Non
Raison pour que votre produit sorte de l'application du droit de rétraction
Avez-vous un médiateur ?
Oui
Non
Nom du médiateur
Prénom
Nom
Adresse
Code postal
Ville
E-mail du médiateur
Prévisualisation PDF
À qui doit-on envoyer les CGV ?
Vous
(Nécessaire)
Prénom
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E-mail
(Nécessaire)
