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Délai de rétractation de 14 jours
Changement de fournisseur
Manquement de l'assurance à informer de la possibilité de résilier à l'échéance
Résiliation simple
Dysfonctionnement du service objet de l'abonnement
Exposer les modifications intervenues dans l'avenant
Hausse de prix, changement de service, etc.
Définir précisément le cas de force majeure
Nature du contrat
Avec engagement
Sans engagement
Date du début de l'engagement
JJ slash MM slash AAAA
Nombre de mois d'engagement
La durée de l'engagement est-elle révolue ?
Oui
Non
Date de fin de contrat
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Décrire les problèmes rencontrés
Durée des problèmes rencontrés
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mois
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