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Bail de logement à usage d'habitation meublé

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Êtes-vous le bailleur ou le preneur ?
Quelle est la qualité du bailleur ?(Nécessaire)

À propos du bailleur particulier

Le bailleur particulier est-il représenté par un mandataire ?
Nom du bailleur
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À propos de l'agence mandataire

Forme sociale du mandataire



Qualité du représentant légal
Nom du représentant légal
Indiquez l'identité du garant au titre du mandat

À propos du bailleur société

Forme sociale



Qualité du représentant légal
Nom du représentant légal

À propos du bailleur association

Qualité du représentant légal
Identité du représentant légal de l'association

À propos du preneur

Quelle est la qualité du preneur ?

À propos du preneur personne physique

Identité du preneur
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Le locataire particulier intervient-il à titre professionnel ?
Le locataire particulier est-il représenté par un mandataire ?

À propos du mandataire

Forme sociale



Qualité du représentant légal
Identité du représentant légal

À propos du preneur société

Forme sociale



Qualité du représentant légal
Identité du représentant légal

À propos du preneur association

Identité du représentant légal
Qualité du représentant légal

Le preneur a-t-il une caution ?
La caution est-elle le dirigeant ou associé du preneur ?
Qualité de la caution liée au preneur
La caution est-elle une personne physique ou morale ?

Caution personne physique

Identité de la caution
JJ slash MM slash AAAA

Caution personne morale

Forme sociale



Qualité du représentant légal
Identité du représentant légal

À propos du bien loué

Le logement loué est un appartement ?
Période de construction du logement
Existe-t-il d'autres locaux loués accessoires au logement principal ?
Décrire les locaux accessoires au logement et leur surface : ex cave, garage, parking ....
Le logement dispose-t-il d'une cave ?
Le logement dispose-t-il d'un garage ?
Le logement dispose-t-il d'un parking ?
Le logement dispose-t-il d'un jardin ?
Le logement dispose-t-il d'une terrasse ?
Le chauffage est-il individuel ou collectif ?
Quelles sont les modalités du chauffage collectif ?
La production d’eau chaude est-elle individuelle ou collective ?
Modalités de la production d'eau chaude collective
JJ slash MM slash AAAA
Le preneur est-il un étudiant et souhaite-t-il un bail d’une durée de neuf mois ?

Loyer et autres

Le logement est situé en zone tendue ?

Le loyer de référence majoré et minoré peuvent être trouvés en se renseignant auprès de l'administration fiscale ou des services locatifs de la ville. Vous pouvez également consulter les annonces immobilières locales pour obtenir une idée du loyer moyen dans votre région. Il est également possible de se faire aider par des professionnels de l'immobilier pour évaluer le loyer de référence majoré.

Le logement a-t-il été loué depuis plus de 18 mois ?
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Jour de paiement du loyer mensuel



Ce montant doit être calculé en fonction du nombre de jours entre la date de début du contrat et le dernier jour du mois
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