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Faire un compromis de vente est crucial avant de signer directement un contrat de vente. Grace à ce compromis, l’acheteur ou le vendeur doit s’exécuter tel que prévu dans l’avant contrat. De plus, à travers ce compromis, on saura beaucoup mieux sur l’état et la qualité du bien qu’on veuille acheter.
Fort dans ce sens, après un compromis de vente, non seulement les parties sont obligées de s’exécuter mais aussi, cela vous permet d’éviter toute ignorance concernant le bien que vous voulez acheter.
C’est ce qu’on appelle un « avant-contrat » et c’est une promesse de vente émanant d’un propriétaire d’un bien pour vendre celui-ci à un acheteur et, inversement, un engagement de l’acheteur à acheter le bien du propriétaire.
Par la signature du règlement, un accord peut être établi concernant le prix du bien vendu, les conditions générales et particulières auxquelles la vente aura lieu, les conditions précédentes et le délai dans lequel le contrat de vente devra être signé.
Aussi connu sous le nom de Promesse de Vente synallagmatique, ce compromis représente un accord de base entre un acheteur et un vendeur de propriété. Cet accord bilatéral permettra de fixer les conditions dans lesquelles la vente sera certaine, sauf dans le cas d’une circonstance exceptionnelle indépendantes de la volonté de l’une ou l’autre des parties. Un compromis de vente est donc un engagement définitif qui doit être soigneusement préparé.
La signature d’un contrat de vente est donc l’étape préparatoire la plus importante de toute transaction immobilière, car elle crée un accord entre le vendeur et l’acheteur et garantit que la propriété sera vendue.
Cet engagement fort requiert donc l’attention qu’il mérite de part et d’autre. Si vous cherchez à vendre votre propriété ou votre appartement, cet article résume toutes les considérations essentielles à la conclusion d’un contrat de vente.
Voici tous les conseils qu’un vendeur ou un acheteur devrait prendre en compte avant de prendre un stylo pour signer un contrat avec un notaire public.
Absolument aucun contrat de vente n’est requis. Cependant, il est surtout utilisé. Il s’agit d’un document important qui définit les conditions générales dans lesquelles la vente entre le vendeur et l’acheteur se déroulera. Par soucis de validité, un contrat d’achat doit être conclu avec un notaire public ou un agent immobilier. D’un point de vue juridique, les compromis ont valeur de vente et lient à la fois le vendeur et l’acheteur.
La signature du règlement implique le paiement par l’acquéreur d’environ 5% à 10% du prix de vente. Un soi-disant acompte est déduit pendant la signature de l’acte notarié. Donc, légalement, le compromis vaut la peine d’être vendu. Si l’une des parties renonce à la transaction, l’autre partie peut recourir à des moyens légaux pour l’y contraindre. C’est là que réside l’avantage de faire un compromis de vente.
Contrairement aux promesses de vente, les propositions de compromis n’ont pas besoin d’être enregistrées auprès de l’administration fiscale. Être libre peut sembler un avantage (Encore une raison de faire un compromis de vente). Toutefois, en cas de contestation sur l’exécution des clauses précédentes, les parties resteront liées par le Contrat de Vente sauf accord amiable ou une décision de justice. La liberté reprend si l’acquéreur n’exerce pas l’option.
En plus, l’avantage de signer un règlement notarié est l’authenticité du contenu (une fois enregistré l’acte prend un caractère obligatoire) qui contient toutes les informations légales.
Dans ce cas, le notaire facturera non seulement les frais d’établissement de l’acte, mais aussi les frais d’enregistrement auprès de l’administration fiscale, si le notaire ou l’une des parties le juge souhaitable.
Après cela, le notaire exigera une moyenne de 150 à 300 euros, dont le coût est à la charge de l’acheteur. Veuillez noter que ces frais ne sont pas doublés s’il y a deux notaires. Car il est possible que les deux parties fassent appel à leurs notaires.
Les notaires ne sont pas commercialement impliqués dans la vente, nous vous recommandons donc de rédiger un contrat d’achat et de le faire signer par un notaire. Par conséquent, il agit comme un tampon entre le vendeur et l’acheteur, les conseillant tous les deux en toute neutralité.
Remarque : Un contrat de vente permet à l’acheteur d’informer le vendeur qu’il s’engage à acheter consciemment son bien tel que décrit dans les documents au prix indiqué et sous réserve du recouvrement de l’hypothèque. En fin de compte, cela lie les deux parties (acheteur et vendeur), mais s’il est possible pour l’acheteur de revenir, il est peu probable pour le vendeur. Voir l’article Contrat de vente : droit de rétractation.
Cet avant-contrat peut être signé à la fois devant l’agent immobilier et le notaire public, et même avec une signature personnelle.
Le premier document formel conclu entre un acheteur et un vendeur concernant la propriété vendue est un compromis de vente. Pour maximiser sa valeur et éviter des problèmes mineurs, il doit être aussi précis que possible.
C’est-à-dire qu’il doit être rédigé sous une forme spécifique, nous vous conseillons une forme formelle obtenue auprès d’un notaire public. C’est une obligation légale lors de la vente d’un bien immobilier. Un notaire convoque les parties à une date fixée pour lire et procéder à la signature de l’acte. Après cela, la vente sera définitive.
Pour résumer, il faut que l’acte soit rédigé d’une manière très précise et puis enregistré chez un notaire ou un agent fiscal.
Le contenu de cet avant-contrat doit être entièrement adapté aux circonstances individuelles et aux souhaits des parties contractantes, vendeur et acheteur. Pour éviter toute mauvaise surprise, vous devez respecter ce document exigé pour la vente de votre bien.
Le texte doit être rédigé avec le plus de précision possible pour éviter tout litige entre l’acheteur et le vendeur. Il doit contenir les éléments suivants :
Les accords d’achat varient d’un cas à l’autre, notamment en ce qui concerne les conditions préalables et les plans de financement. Cependant, certains éléments importants doivent toujours être inclus :
Chaque vente de bien immobilier est accompagnée d’un dossier de diagnostic technique réalisé par un diagnostiqueur certifié. Pour acheter en toute connaissance de cause, l’acheteur doit pouvoir prendre connaissance du compromis avant de le signer. Il est alors joint au contrat de vente. La liste des diagnostics sont tellement variables. La liste dépend généralement de la situation de la propriété, entre autres l’âge du bâtiment, l’équipement et l’emplacement géographique.
Les dossiers annexes au compromis de vente sont :
Le montant de la partie du fonds de roulement associée au lot principal vendu et le montant de la contribution finale versée par le vendeur au Fonds à l’égard de ce lot.
Cela mettra à la disposition des acheteurs des fichiers de diagnostic lors de leur visite. En particulier, il y a tellement d’informations intéressantes, telles que l’état des équipements électriques et gaziers. Si ces systèmes ont plus de 15 ans, cela fait partie du diagnostic fourni à l’acquéreur.
Lors de la vente d’un condominium, le vendeur doit soumettre un certain nombre de documents à l’acheteur par l’intermédiaire d’un notaire public. Les voici :
Pour les travaux en cours, une description exacte des travaux, une copie de la facture de l’entreprise, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les travaux, et une copie du dossier de Permis d’Urbanisme (si le vendeur le possède).
Ces documents doivent être présentés à la date de signature du contrat d’achat. S’ils n’ont pas été livrés à l’acheteur, le début du délai de rétractation sera reporté jusqu’à ce que le propriétaire ou le vendeur ait fourni à l’acheteur tous les documents requis.
Contrairement aux vendeurs, les acheteurs n’ont qu’à présenter quelques documents à un notaire public. Il doit avant tout fournir :
L’Acheteur peut retirer l’acceptation par le Vendeur de l’Offre d’achat à l’Acheteur dans les dix (10) jours suivant la signature du Règlement. L’acheteur qui a décidé d’annuler l’achat n’est pas forcé à justifier sa décision.
En revanche, il doit veiller à communiquer sa décision de rétractation en temps utile à l’autre personne dans le contrat de vente par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Remarque : Par contre, le vendeur n’a pas le droit de se rétracter après la signature du compromis. La signature du contrat de vente représente une obligation ferme et déterminante pour le vendeur. Par conséquent, il est nécessaire d’examiner attentivement le moment de la demande d’achat avant de faire une demande d’achat.
