Lorsqu’il s’agit d’un dirigeant d’une SCI, on parlera de gérant d’une SCI.
Ce dirigeant peut être amené à changer pendant l’exercice de la société, pour diverses raisons, parfois contraintes.
Ce changement de gérant SCI entraîne des conséquences juridiques et administratives. Il faut pouvoir anticiper ces formalités pour les effectuer sereinement.
Qu’est-ce qu’un dirigeant de SCI ? Comment changer de gérant d’une SCI ? Dans quels cas faut-il changer de dirigeant d’une société ? Quelles sont les démarches à effectuer pour changer le dirigeant d’une SCI ? Faut changer les actionnaires (associés) d’une SCI ? Léonard vous accompagne dans l’accomplissement de vos formalités entrepreneuriales.
Sommaire :
Quelles sont les principales caractéristiques de la SCI ? Comment et pourquoi changer le gérant d’une SCI ?
Pourquoi changer de gérant ? Comment modifier le statut d’une SCI ?
La modification au RCS du au du changement de gérant de la SCI
Comment changer les actionnaires (associés) d’une SCI ?
La SCI -ou Société Civile Immobilière- est une société permettant de gérer ou d’administrer des biens immobiliers. Elle est très souvent utilisée lorsque les associés décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d’en partager les bénéfices (mais également les pertes).
La SCI -ou Société Civile Immobilière- est une structure juridique constituée d’au moins deux associés dans le but de gérer et d’administrer un ou plusieurs bien immobiliers. Le patrimoine immobilier sera alors détenu par la SCI en tant que personnalité juridique autonome, chaque associé reçoit en contrepartie des parts sociales en proportion des apports qui ont été effectués.
La création d’une SCI peut servir également pour la gestion locative et peut avoir un but professionnel lorsqu’elle est attachée à une activité professionnelle.
La SCI est une société de personnes, elle est donc dotée d’un fort affectio societatis (une volonté des associés de s’unir dans un objectif commun). Par conséquent, il n’est pas possible de céder ses parts sociales facilement, ou de révoquer un dirigeant au profit d’un tiers, par exemple. Son fonctionnement est donc très encadré par la loi et par des statuts de la SCI assez rigides.
Pour son exercice effectif, la SCI a besoin de procéder à la nomination d’un gérant, et, parfois, d’en changer en révoquant le gérant de la SCI, suite à la démission du gérant de la SCI ou encore du décès du gérant.
Bon à savoir : la SCI familiale n’est autre qu’une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance (un lien familial). C’est donc une société civile immobilière qui est adaptée à la gestion d’un bien immobilier familial.
Lorsque les associés souhaitent révoquer le gérant de la SCI, il faut pouvoir justifier d’une majorité (+ de 50% de parts sociales). Les statuts de la SCI peuvent prévoir des règles de majorité différentes.
Pour pouvoir révoquer un dirigeant d’une SCI, il faut donc veiller à respecter les dispositions statutaires lorsqu’elles existent, ou à défaut, légales.
A noter que si le gérant à la qualité d’associé, il est gérant-associé, ce qui lui offre la possibilité de pouvoir participer au vote. Il pourra donc, de facto, empêcher sa révocation s’il est majoritaire. Il est alors possible demander une révocation judiciaire pour cause légitime.
Attention : lorsque le gérant est révoqué par une décision des associés de la SCI, il faut obligatoirement préciser les motifs de cette révocation, en lui offrant un délai suffisant pour pouvoir s’expliquer. Autrement dit, le fonctionnement de la SCI ne permet pas, à l’instar d’une SAS ou d’une SA (société de capitaux) qui permet de révoquer le président ad nutum (sans motif, sans délai), de le faire, au risque d’être condamné à payer des dommages et intérêts pour révocation abusive (vexatoire ou humiliante). .
Lorsque la révocation par décision des associés se trouve bloquée par des règles de majorité, sachez qu’il existe également la possibilité de demander la révocation judiciaire du gérant d’une société (en l’espèce, d’une SCI). Le juge a donc le pouvoir de dessaisir le gérant SCI de ses fonctions.
Cette demande peut être effectuée par tout associé qui démontre un motif légitime (compte tenu des intérêts légitime de la SCI).
C’est par exemple le cas lorsque le gérant de la SCI prend des décisions contraires à l’intérêt de la société, telle qu’une faute de gestion, en contractant des obligations inutiles, en ne tenant pas une comptabilité, en ne respectant pas les dispositions statutaires ou légales, ou encore, en s’octroyant une rémunération excessive sans l’accord des autres associés.
Le gérant de la SCI peut toutefois décider de son plein gré de se retirer de ces missions de gérant de la société.
Les conditions liées à la démission peuvent être fixées dans les statuts de la société. À défaut, la démission est libre et peut intervenir sans avoir à arguer d’un juste motif (sous réserve de ne pas préjudicié les intérêts de la société, sauf impossibilité).
Dans ce cas de figure, le gérant de la SCI va adresser une lettre de démission aux associés de la SCI lorsqu’il est le seul gérant (sinon, aux co-gérants), en indiquant la date de prise d’effet (à défaut, à compter de la connaissance de la décision).
Attention : il faut pouvoir supporter les conséquences de cette démission qui ne doit pas être abusivement décidée dans le but de nuire aux associés.
Aussi, il est possible que le gérant de la SCI soit frappé d’une interdiction de gérer ou d’administrer une société suite à une condamnation.
En outre, il faudra changer de gérant de la SCI si celui-ci a fait l’objet d’une condamnation assortie d’une interdiction de gérer ou d’administrer des sociétés pendant son mandat.
Une telle sanction mettra un terme à ses fonctions de gérant, et il faudra donc en nommer un nouveau.
En toute logique, il est également nécessaire de procéder à un changement de gérant en cas de décès de ce dernier.
Néanmoins, il est possible de prévoir des clauses dans les statuts de la société imposant un changement de gérant avant la survenance d’un tel événement. Cela sera notamment le cas des clauses imposant une limite d’âge pour assurer les fonctions de gérant.
Nous avons vu qu’il existe de nombreux cas dans lesquels le changement de gérant d’une SCI est devenu nécessaire, voire obligatoire.
Selon les cas, ce changement de gérant impose l’accomplissement de certaines formalités, dont notamment la modification des statuts.
En effet, il se peut que le nom du dirigeant apparaisse dans les statuts de la société. Si tel est le cas, un changement de dirigeant implique nécessairement la modification des statuts de la société.
Bon à savoir : s’agissant de la SCI la décision de révocation rend caduque la mention du nom du gérant dans les statuts de la société. Toutefois, cette modification peut être faite pour coller à la nouvelle réalité.
Le RCS est l’acronyme du Registre du Commerce et des Sociétés. Lorsque l’on parle d’une modification au RCS, on parle d’une modification des informations qui sont déclarées au Registre du Commerce et des Sociétés.
Cette modification peut intervenir en cas de modification du capital social, de transfert de siège social, de changement de forme sociale de l’entreprise ou encore en cas de changement de gérant d’une SCI, d’une SARL, etc.
Bon à savoir : la modification au RCS de la société peut s’effectuer en ligne afin de mettre à jour les données, en usant des signatures électronique (RGS1* ou RGS2*) et en joignant les pièces justificatives (pièces d’identité, statuts mis à jour, procès-verbal de l’AG valant décision de changement de gérant, attestation de parution au sein du journal d’annonces légales, etc.).
Attention : le numéro de RCS est, l’instar du numéro de SIRET, un numéro unique d’identification délivré par l’INSEE suite à l’immatriculation de la société au RCS. Autrement dit, le numéro RCS est un numéro qui est officiel et qui existera tant que l’entreprise existe, on ne peut pas en changer. Il est précédé de la mention “RCS de (VILLE), d’une lettre (A : commerçant personne physique ou B : commerçant personne morale) et du numéro de SIREN de la société.
Il convient de savoir faire la distinction entre un actionnaire et un associé. Dans les deux cas, il s’agit d’un détenteur de titres appartenant à la propriété (actions pour l’actionnaire ou parts sociales pour l’associé).
C’est l’une des summa divisio les plus importantes en droit des sociétés, elle permet de connaître le fondement de votre entreprise, la manière dont elle s’organise dans son fonctionnement interne, c’est ce qui va permettre de connaître son régime juridique.
Il s’agit par exemple des sociétés civiles (SCI, SCP, SCM, etc), de la société en commandite simple (SCS) ou encore de la société en nom collectif (SNC).
Comment changer d’associé ?
En effet, la société de personnes à comme critère déterminant la personne qui compose la société, le lien qui unit les associés (l’intuitu personae). C’est-à-dire que l’élément déterminant dans la formation de cette société sont les associés, ce qui implique qu’ils sont personnellement et solidairement responsables ou encore que les décisions sont prises collectivement.
Pour permettre le retrait d’un associé dans une société de personne (SCI, SARL, etc.), il faut obligatoirement suivre la procédure telle qu’elle résulte dans les statuts.
Par exemple, pour faire entrer un nouvel associé ou faire sortir un associé, il faut l’agrément (parfois unanime) de tous les autres associés.
Pour changer les associés d’une société (SCI, SARL, etc.), il faut respecter les dispositions statutaires, tenir une assemblée générale, publier cette décision au sein d’un support d’annonces légales.
Bon à savoir : à défaut d’accord, il est possible demander une autorisation au juge en cas de justes motifs (personnel, conflit, blocage, etc.).
Les sociétés de capitaux ont principalement pour but de rassembler des fonds afin d’exploiter une activité. Les actionnaires (et non associés) ne sont responsables financièrement qu’en fonction de leurs apports respectifs.
Pour les actionnaires, il faut également vendre ses actions. C’est notamment le cas lorsque la société rachète les parts de l’actionnaire, ce qui entraîne une réduction du capital social.
