Vendre mes actions ou parts sociales

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FREDERIC
FREDERIC
22/05/2023
Réactivité est le mot qui me vient pour apprécier le service fourni par LegalVision que j'utilise pour la 3em fois.
Eric Saloy
Eric Saloy
04/05/2023
Professionnel et efficace
frank Martha
frank Martha
23/04/2023
Trés content de leurs prestations. C'était clair et précis concernant les prestations et les facturations. Ils ont modifié en cours ma demande, sans difficulté, avec une tarification claire, justifiée et annoncée. Merci bien, cordialement.
Badredine Sbai
Badredine Sbai
18/04/2023
Équipe de qualité !.
Timothée Daras
Timothée Daras
17/04/2023
Après des expériences catastrophiques avec des gros acteurs de la place je suis reconcilié avec une assistance juridique en ligne !!! Ecoute du besoin et conseil au top avec ensuite une prise en charge du dossier (SASU transformée en SARL) rapide et efficace , en moins d'un mois j'ai reçu le nouveau KBIS ! Je recommande.
Benoît CLAUZEL
Benoît CLAUZEL
17/04/2023
Pris en charge rapide et efficace. Le contact avec la société Légal Vision a toujours été simple et agréable. Les documents demandés sont adressés rapidement. Je recommande vivement !
Benoit Bieber
Benoit Bieber
07/04/2023
Prise en charge rapide et efficace. Actuellement des délais inhérents au guichet unique uniquement. Le confort de ne pas avoir à assurer le suivi de la formalité est un critère important de satisfaction. Enfin les échanges avec la plateforme sont tout à fait cordiaux

À propos
de votre cession de titres sociaux

Sommaire

Qu’est-ce que la cession de titres sociaux et pourquoi est-elle importante ?

 

La cession de titres sociaux consiste à transférer la propriété d’actions ou de parts sociales d’une entreprise. C’est une étape cruciale lors de la vente ou de l’achat d’une entreprise, car elle garantit la légalité et la validité de la transaction.

 

Quelles sont les étapes clés d’une cession de titres sociaux ?

 

Pour réussir une cession de titres sociaux, vous devez suivre certaines étapes. Tout d’abord, il est essentiel de rédiger un contrat de cession détaillant les conditions de la transaction. Ensuite, informez la société concernée en lui transmettant une copie du contrat de cession. Enfin, accomplissez les démarches administratives nécessaires, telles que la mise à jour des registres de la société et la modification des statuts si nécessaire.

 

Ai-je besoin d’un notaire pour effectuer une cession de titres sociaux ?

 

Dans la plupart des cas, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire pour une cession de titres sociaux. Cependant, il est recommandé de faire appel à un cabinet de formalités juridiques tel que Léonard pour réaliser ce type de prestation.

 

Quels documents sont nécessaires pour une cession de titres sociaux ?

 

Plusieurs documents sont requis lors d’une cession de titres sociaux. Vous devrez fournir un contrat de cession signé par toutes les parties impliquées, ainsi que les documents d’identification de l’acheteur et du vendeur. Il est également important d’informer la société concernée en lui transmettant une copie du contrat de cession.

 

Quels sont les impacts fiscaux d’une cession de titres sociaux ?

 

Les impacts fiscaux d’une cession de titres sociaux peuvent varier en fonction de différents facteurs, tels que la nature de la société, le type de titres cédés et la durée de détention des titres. Il est recommandé de consulter un expert comptable ou un fiscaliste pour comprendre les conséquences fiscales spécifiques à votre situation.

 

Combien coûte une cession de titres sociaux avec Léonard ?

 

Notre prestation vous coûtera 199 € HT pour laquelle nous réaliserons la production des documents juridiques (conventions de cession, procès-verbal d’agrément, mise à jour des statuts) et nous déposerons la formalité auprès du Guichet Unique des entreprises.

 

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