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Chez Léonard, nous avons fait le choix de vous proposer le service le plus qualitatif qui soit. Du commercial au formaliste, l’ensemble de nos équipes sont juristes ou issus d’une formation juridique. Et c’est une fierté.
Parce que nous faisons du juridique nous prenons l’ensemble de vos retours en considération. Nos clients sont au centre de nos préoccupations.
Faites vous votre propre avis et démarrez
La cession de titres sociaux consiste à transférer la propriété d’actions ou de parts sociales d’une entreprise. C’est une étape cruciale lors de la vente ou de l’achat d’une entreprise, car elle garantit la légalité et la validité de la transaction.
Pour réussir une cession de titres sociaux, vous devez suivre certaines étapes. Tout d’abord, il est essentiel de rédiger un contrat de cession détaillant les conditions de la transaction. Ensuite, informez la société concernée en lui transmettant une copie du contrat de cession. Enfin, accomplissez les démarches administratives nécessaires, telles que la mise à jour des registres de la société et la modification des statuts si nécessaire.
Dans la plupart des cas, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire pour une cession de titres sociaux. Cependant, il est recommandé de faire appel à un cabinet de formalités juridiques tel que Léonard pour réaliser ce type de prestation.
Plusieurs documents sont requis lors d’une cession de titres sociaux. Vous devrez fournir un contrat de cession signé par toutes les parties impliquées, ainsi que les documents d’identification de l’acheteur et du vendeur. Il est également important d’informer la société concernée en lui transmettant une copie du contrat de cession.
Les impacts fiscaux d’une cession de titres sociaux peuvent varier en fonction de différents facteurs, tels que la nature de la société, le type de titres cédés et la durée de détention des titres. Il est recommandé de consulter un expert comptable ou un fiscaliste pour comprendre les conséquences fiscales spécifiques à votre situation.
Notre prestation vous coûtera 199 € HT pour laquelle nous réaliserons la production des documents juridiques (conventions de cession, procès-verbal d’agrément, mise à jour des statuts) et nous déposerons la formalité auprès du Guichet Unique des entreprises.