Changement de dénomination sociale

Les étapes de votre Changement de dénomination sociale

1

Montage du dossier par notre juriste conformité dans les 24h

2

Production des documents juridiques et envoi pour signature électronique

3

Rédaction et publication de l'annonce légale

4

Dépôt de la formalité auprès du Guichet Unique des entreprises

5

Obtention et envoi de votre KBIS à jour

Notre accompagnement va plus loin

Un audit juridique gratuit pour toutes vos sociétés

Un contrôle de conformité de votre société par notre expert

Nos clients racontent

Parce qu'ils en parlent le mieux.

Parce que nous faisons du juridique nous prenons l’ensemble de vos retours en considération. Nos clients sont au centre de nos préoccupations. 

Faites vous votre propre avis et démarrez

À propos
du changement de dénomination sociale

Sommaire

Qu’est-ce que la dénomination sociale ?

 

La dénomination sociale identifie la société en tant que personne juridique à part entière. Elle figure dans tous les documents de la société. Le sigle correspond aux initiales de la dénomination sociale. Le sigle est facultatif. La dénomination sociale est obligatoire et figure dans les statuts et sur votre fiche société. Elle n’est pas à confondre avec le nom commercial, qui n’est lui pas obligatoire et permet seulement d’identifier votre société vis à vis de votre clientèle. Bien souvent la dénomination sociale est également le nom commercial.

Comment modifier la dénomination sociale et/ou sigle de sa société ?

 

Le ou les associés de la société doivent décider de la nouvelle dénomination sociale (et éventuellement du sigle). Afin de la rendre officielle, il est nécessaire de faire enregistrer au greffe cette modification. Léonard produit l’ensemble des documents nécessaires (Procès verbal d’assemblée, formulaire M2, mise à jour des statuts…). Nos juristes rédigent et publient l’annonce légale obligatoire dans un journal habilité. Après vérification de votre dossier, nous l’enregistrons auprès du greffe et vous recevrez sous 15 jours maximum vos kbis et statuts mis à jour. Léonard : plus simple, plus rapide, moins cher.

 

Quel nom puis-je donner à ma société ?

 

Le choix quant à la dénomination sociale est très large. Il est possible de choisir un nom fantaisiste, ou encore d’utiliser son propre nom. La seule limite sera la disponibilité du nom, et le respect de la loi. En effet, il n’est pas possible de recopier une dénomination social existente, ni même que de choisir un nom faisant référence à des activités illégales. La loi interdit également l’usage de certains termes protégés, notamment ceux faisant référence à l’exercice d’une profession réglementée.

 

Puis-je utiliser le nom de quelqu’un d’autre pour la dénomination de ma société ?

 

À moins que le nom envisagé soit d’un usage courant, il n’est pas possible de s’approprier le nom d’une tierce personne pour en faire le nom de sa société. Utiliser le nom d’un tiers, original, vous confronterait au risque de devoir changer à nouveau de dénomination sociale dans le futur, en plus de vous exposer au paiement de dommages-intérêts à l’égard de cette personne.

🚨 Afin de comprendre votre projet et qu’un juriste puisse vous rappeler dans les meilleures conditions, il est important de remplir convenablement ce formulaire