Modifier ma dénomination

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Basée sur 396 avis
FREDERIC
FREDERIC
22/05/2023
Réactivité est le mot qui me vient pour apprécier le service fourni par LegalVision que j'utilise pour la 3em fois.
Eric Saloy
Eric Saloy
04/05/2023
Professionnel et efficace
frank Martha
frank Martha
23/04/2023
Trés content de leurs prestations. C'était clair et précis concernant les prestations et les facturations. Ils ont modifié en cours ma demande, sans difficulté, avec une tarification claire, justifiée et annoncée. Merci bien, cordialement.
Badredine Sbai
Badredine Sbai
18/04/2023
Équipe de qualité !.
Timothée Daras
Timothée Daras
17/04/2023
Après des expériences catastrophiques avec des gros acteurs de la place je suis reconcilié avec une assistance juridique en ligne !!! Ecoute du besoin et conseil au top avec ensuite une prise en charge du dossier (SASU transformée en SARL) rapide et efficace , en moins d'un mois j'ai reçu le nouveau KBIS ! Je recommande.
Benoît CLAUZEL
Benoît CLAUZEL
17/04/2023
Pris en charge rapide et efficace. Le contact avec la société Légal Vision a toujours été simple et agréable. Les documents demandés sont adressés rapidement. Je recommande vivement !
Benoit Bieber
Benoit Bieber
07/04/2023
Prise en charge rapide et efficace. Actuellement des délais inhérents au guichet unique uniquement. Le confort de ne pas avoir à assurer le suivi de la formalité est un critère important de satisfaction. Enfin les échanges avec la plateforme sont tout à fait cordiaux

À propos
du changement de dénomination sociale

Sommaire

Qu’est-ce que la dénomination sociale ?

 

La dénomination sociale identifie la société en tant que personne juridique à part entière. Elle figure dans tous les documents de la société. Le sigle correspond aux initiales de la dénomination sociale. Le sigle est facultatif. La dénomination sociale est obligatoire et figure dans les statuts et sur votre fiche société. Elle n’est pas à confondre avec le nom commercial, qui n’est lui pas obligatoire et permet seulement d’identifier votre société vis à vis de votre clientèle. Bien souvent la dénomination sociale est également le nom commercial.

Comment modifier la dénomination sociale et/ou sigle de sa société ?

 

Le ou les associés de la société doivent décider de la nouvelle dénomination sociale (et éventuellement du sigle). Afin de la rendre officielle, il est nécessaire de faire enregistrer au greffe cette modification. Léonard produit l’ensemble des documents nécessaires (Procès verbal d’assemblée, formulaire M2, mise à jour des statuts…). Nos juristes rédigent et publient l’annonce légale obligatoire dans un journal habilité. Après vérification de votre dossier, nous l’enregistrons auprès du greffe et vous recevrez sous 15 jours maximum vos kbis et statuts mis à jour. Léonard : plus simple, plus rapide, moins cher.

 

Quel nom puis-je donner à ma société ?

 

Le choix quant à la dénomination sociale est très large. Il est possible de choisir un nom fantaisiste, ou encore d’utiliser son propre nom. La seule limite sera la disponibilité du nom, et le respect de la loi. En effet, il n’est pas possible de recopier une dénomination social existente, ni même que de choisir un nom faisant référence à des activités illégales. La loi interdit également l’usage de certains termes protégés, notamment ceux faisant référence à l’exercice d’une profession réglementée.

 

Puis-je utiliser le nom de quelqu’un d’autre pour la dénomination de ma société ?

 

À moins que le nom envisagé soit d’un usage courant, il n’est pas possible de s’approprier le nom d’une tierce personne pour en faire le nom de sa société. Utiliser le nom d’un tiers, original, vous confronterait au risque de devoir changer à nouveau de dénomination sociale dans le futur, en plus de vous exposer au paiement de dommages-intérêts à l’égard de cette personne.