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Montage du dossier par notre juriste conformité dans les 24h
Production des documents juridiques et envoi pour signature électronique
Rédaction et publication de l'annonce légale
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Parce que nous faisons du juridique nous prenons l’ensemble de vos retours en considération. Nos clients sont au centre de nos préoccupations.
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Au cours de la vie de l’entreprise, le dirigeant peut cesser d’exercer ses fonctions. Le ou les associés doivent alors nommer un nouveau dirigeant pour remplacer le dirigeant partant. Les fonctions de dirigeant prennent notamment fin :
Toute société a l’obligation d’avoir un dirigeant. Ainsi, lorsqu’un dirigeant quitte ses fonctions, il doit être remplacé au plus vite.
Le ou les associés de la société prennent acte du départ d’un dirigeant et/ou décide de la nomination du nouveau dirigeant. Afin de la rendre officielle, il est nécessaire de faire enregistrer au greffe cette modification.
Léonard produit l’ensemble des documents nécessaires (Procès verbal d’assemblée, formulaire M2, mise à jour des statuts…). Nos juristes rédigent et publient l’annonce légale obligatoire dans un journal habilité. Après vérification de votre dossier, nous l’enregistrons auprès du Guichet Unique et vous recevrez sous 15 jours maximum vos documents à jour.
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Tout dépendra de la décision des associés. Il est possible de nommer un dirigeant pour une durée limitée (1 an, 5 ans, etc), ou de le nommer pour une durée illimitée. Dans ce dernier cas, les fonctions du dirigeant prendront fin en cas de révocation ou de démission.
Sauf cas particuliers, n’importe quelle personne majeure peut être investie des fonctions de direction d’une société. Il peut s’agir d’un associé, majoritaire comme minoritaire, ou d’une personne extérieure à la société. En outre, il est parfaitement possible de prévoir une société avec plusieurs dirigeants, voire même d’octroyer à chacun des pouvoirs sensiblement différents si les statuts le prévoient.
🚨 Afin de comprendre votre projet et qu’un juriste puisse vous rappeler dans les meilleures conditions, il est important de remplir convenablement ce formulaire
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