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Dans les SCI, tous les associés de la société apparaissent sur la fiche d’identité de la société. Pour une personne physique, l’adresse personnelle de l’associé sera sa résidence principale tandis qu’il s’agira du siège social pour l’associé personne morale.
Si les transferts de sièges sociaux sont obligatoires et doivent être réalisés dans les semaines suivant le déménagement, la mise à jour de l’adresse personnelle des associés est une formalité importante. En effet, suite à la mise en place de la déclaration relative aux bénéficiaires effectifs, il est obligatoire d’indiquer l’adresse personnelle des associés détenant le pouvoir effectif dans la société.
Si l’adresse personnelle renseignée dans la déclaration diffère de l’adresse personnelle de l’associée renseignée sur la fiche société, la formalité sera rejetée automatiquement par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Afin de mettre à jour l’adresse personnelle des associés, il faudra un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, ainsi qu’un CERFA M3 modificatif.
Chez Léonard, la mise à jour de l’adresse personnelle des associés auprès du Guichet Unique coûtera seulement 100 € HT.
🚨 Afin de comprendre votre projet et qu’un juriste puisse vous rappeler dans les meilleures conditions, il est important de remplir convenablement ce formulaire
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