Modification de votre SAS

Comment effectuer une modification de statuts de SAS ?

La modification de statuts de SAS est une démarche courante mais essentielle pour adapter la structure juridique de votre société aux évolutions de votre activité. Que vous souhaitiez changer le siège social, modifier l’objet social ou ajuster la répartition du capital, il est crucial de suivre une procédure bien définie pour effectuer ces modifications en toute conformité.

Les étapes pour modifier les statuts de votre SAS

1. Convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : Toutes les modifications des statuts doivent être approuvées par les associés réunis en AGE. La convocation doit respecter un délai de préavis et indiquer l’ordre du jour précis.
2. Rédaction et signature du procès-verbal : Les décisions prises lors de l’AGE doivent être consignées dans un procès-verbal signé par les associés.
3. Mise à jour des statuts : Intégrer les modifications dans les statuts de la SAS. Les statuts modifiés doivent être datés et signés par les dirigeants.
4. Publication d’une annonce légale : Certaines modifications statutaires doivent faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers.
5. Dépôt au Greffe : Déposer les statuts mis à jour, le procès-verbal de l’AGE et l’attestation de parution de l’annonce légale au Greffe du Tribunal de Commerce via le Guichet Unique des entreprises.

Les étapes essentielles pour le changement d’une SAS

Changer des informations importantes sur votre SAS, qu’il s’agisse du siège social, de la dénomination sociale ou de la structure du capital, nécessite une démarche rigoureuse. Voici les étapes essentielles pour effectuer ces modifications avec succès.

Pourquoi changer des informations sur votre SAS ?

Les raisons pour changer des informations sur votre SAS peuvent être variées :

• Expansion : Déménagement du siège social pour des locaux plus grands.
• Réorganisation : Modification des dirigeants ou des associés.
• Adaptation légale : Conformité aux nouvelles réglementations.

Étapes pour le changement d’une SAS

1. Identification des modifications nécessaires : Déterminer précisément quelles informations doivent être modifiées.
2. Préparation des documents : Rassembler tous les documents nécessaires, y compris les statuts à jour, les procès-verbaux, et les formulaires Cerfa (dématérialisés via le Guichet Unique)
3. Convocation de l’AGE : Organiser une assemblée pour valider les changements.
4. Publication de l’annonce légale : Si nécessaire, publier les changements dans un journal d’annonces légales.
5. Dépôt au Greffe : Soumettre les documents au Greffe du Tribunal de Commerce via Guichet Unique pour validation

Tout ce qu’il faut savoir pour modifier ma SAS efficacement

Modifier ma SAS peut sembler complexe, mais avec une bonne organisation et une connaissance des procédures, cela peut être fait efficacement. Voici tout ce que vous devez savoir pour mener à bien cette démarche.

Quels types de modifications peuvent être effectuées ?

Les modifications peuvent concerner :

• Le siège social : Déménagement de l’entreprise.
• L’objet social : Ajout ou suppression d’activités.
• Le capital social : Augmentation ou réduction du capital.
• La dénomination sociale : Changement du nom de la société.

Procédure pour modifier ma SAS

1. Assemblée Générale : Organiser une AGE pour approuver les modifications.
2. Rédaction du procès-verbal : Documenter les décisions prises lors de l’AGE.
3. Mise à jour des statuts : Incorporer les modifications dans les statuts.
4. Publication et dépôt : Publier une annonce légale et déposer les documents au Greffe.

Coût d’une modification de SAS : les frais à prévoir

Le coût d’une modification de SAS peut varier en fonction de la nature des modifications et des formalités à accomplir. Il est essentiel de bien comprendre les frais impliqués pour planifier votre budget.

Frais administratifs et légaux d’un changement de SAS

1. Frais de dépôt au Greffe : Les coûts peuvent varier entre 50 et 250 euros selon la nature de la modification.
2. Publication d’annonce légale : En fonction de la longueur de l’annonce et du département, les coûts varient généralement entre 100 et 200 euros. Les coûts varient également en fonction de la modification. En effet, l’Etat a forfaitisé le tarif des annonces légales publiées pour la réalisation de formalités spécifiques.
3. Frais Leonard.fr : 200 € HT en moyenne.

Exemples de coûts spécifiques

• Changement de siège social : 106 € HT pour l’annonce légale et 192,01 € pour les frais de greffe.
• Modification de l’objet social : 132 € HT pour l’annonce légale et 192,01 € pour les frais de greffe.
• Changement de dirigeant : 106 € HT pour l’annonce légale et 192,01 € pour les frais de greffe.

Les frais de Leonard pour l’ensemble de la procédure sont de 200€ HT.

En résumé, modifier les informations de votre SAS est une démarche essentielle pour assurer la conformité et l’adaptabilité de votre entreprise. En suivant les étapes appropriées et en anticipant les coûts, vous pouvez gérer efficacement ces modifications et garantir la pérennité de votre société. Leonard.fr est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches, offrant un service en ligne complet et fiable pour toutes vos formalités juridiques.