Modification du SIRET

Comment modifier le SIRET de ma société ?

Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant unique pour chaque établissement de votre entreprise, composé de 14 chiffres : les 9 premiers correspondant au numéro SIREN de l’entreprise et les 5 suivants identifiant l’établissement en particulier. Modifier le SIRET de votre société n’est pas une démarche que vous pouvez entreprendre directement, car le SIRET est automatiquement attribué par l’INSEE lors de la création ou la modification d’un établissement.

1. Modification d’établissement : Pour obtenir un nouveau SIRET, il faut qu’un changement significatif intervienne au niveau de l’établissement. Cela peut inclure le changement de l’adresse du siège social, la création d’un nouvel établissement ou la fermeture de l’ancien.
2. Déclaration au CFE : Toute modification doit être déclarée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Le CFE se charge ensuite de transmettre les informations à l’INSEE qui attribue un nouveau SIRET si nécessaire.
3. Documents nécessaires : Préparez les documents requis pour la déclaration, comme une décision de l’assemblée générale pour un déménagement, le formulaire M2 pour les modifications, et toute autre pièce justificative relative à la modification.
4. Validation par le greffe : En cas de changement d’adresse ou de transfert de siège, une fois la modification validée par le greffe du tribunal de commerce, l’INSEE met à jour les informations et génère un nouveau SIRET pour le nouvel établissement.

J’ai procédé au changement de siège de ma société, mon SIRET va t-il changer ?

Lorsque vous changez l’adresse de votre siège social, le SIRET de l’établissement concerné changera effectivement. Cela se produit car le SIRET est spécifique à chaque adresse d’établissement. Voici comment cela se déroule :

1. Déclaration du changement de siège : Vous devez déclarer ce changement au CFE en remplissant le formulaire M2 et en fournissant les justificatifs nécessaires, comme la décision de l’assemblée générale extraordinaire.
2. Transmission à l’INSEE : Le CFE transmet les informations mises à jour à l’INSEE. Ce dernier attribue alors un nouveau numéro SIRET pour l’adresse du nouveau siège social.
3. Réception du nouveau SIRET : Une fois la procédure complétée, vous recevrez un nouveau SIRET pour l’établissement principal correspondant à la nouvelle adresse du siège.

Combien de temps prend une modification de SIRET ?

Le délai de modification du SIRET peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la réactivité des différents organismes impliqués et la complétude des documents fournis. En général, le processus prend entre quelques jours et quelques semaines. Voici les étapes clés et leurs délais approximatifs :

1. Déclaration au CFE : Une fois votre dossier complet déposé, le CFE prend généralement quelques jours pour traiter votre demande et transmettre les informations à l’INSEE.
2. Traitement par l’INSEE : L’INSEE peut prendre quelques jours à une semaine pour traiter la modification et attribuer un nouveau SIRET.
3. Notification de la modification : Une fois le nouveau SIRET attribué, vous recevrez une notification. En moyenne, le processus complet peut prendre de 7 à 14 jours ouvrés, mais cela peut varier selon la région et la charge de travail des différents organismes.