Transfert de siège social d'une SASU

Mon adresse personnelle a changé. Dois-je procéder à un changement d’adresse de ma SASU ?

Lorsque vous déménagez, il est crucial de déterminer si votre nouvelle adresse personnelle affecte le siège social de votre Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Le transfert de siège social d’une SASU est nécessaire si le siège social de votre société était établi à votre ancienne adresse personnelle. Ignorer cette formalité peut entraîner des complications juridiques et administratives. Par conséquent, il est recommandé de mettre à jour l’adresse de votre SASU pour refléter votre nouvelle résidence.

J’ai mes nouveaux bureaux. Sous combien de temps dois-je faire le changement de siège social de ma SASU ?

Dès que vous avez acquis de nouveaux bureaux, il est impératif de procéder rapidement au changement de siège social de votre SASU. La législation impose un délai strict pour cette modification d’adresse du siège social d’une SASU. En général, vous disposez d’un mois à compter de la date du déménagement pour effectuer les démarches nécessaires. Ne pas respecter ce délai peut entraîner des sanctions et des difficultés administratives. Il est donc essentiel de planifier cette formalité dès que le déménagement est confirmé.

La rédaction d’un procès-verbal de transfert de siège social d’une SASU est-elle technique ?

La rédaction d’un procès-verbal de transfert de siège social d’une SASU peut sembler technique, mais avec les bonnes informations, elle peut être simplifiée. Ce document doit contenir plusieurs éléments clés, tels que la décision de transférer le siège social, l’adresse de l’ancien et du nouveau siège, ainsi que les détails de l’associé unique ayant pris cette décision. Bien qu’il soit possible de rédiger ce document vous-même, il est souvent conseillé de faire appel à un juriste. Une rédaction précise et conforme du procès-verbal garantit la validité du transfert et évite des complications futures.

Combien coûte la modification de l’adresse du siège social d’une SASU dans le même département ? Et dans un autre département ?

Le coût de la modification de l’adresse du siège social d’une SASU varie en fonction de la localisation du nouveau siège. Si le transfert de siège social d’une SASU se fait dans le même département (transfert de siège même ressort), les frais sont généralement moins élevés et incluent principalement les frais d’annonce légale et les frais de greffe : 106 € HT l’annonce légale et 76,01 € de frais de greffe.

En revanche, si le changement d’adresse d’une SASU implique un déplacement vers un autre département, les coûts augmentent. En plus des frais habituels d’annonce légale et de greffe, vous devrez également procéder à une nouvelle immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce du nouveau département. Les frais totaux sont alors de : 106 € HT x 2 (212€ HT) pour les annonces légales et 82,14 € de frais de greffe. En plus, il faudra prévoir la mise à jour des bénéficiaires effectifs à 44,70 €.