Transfert de siège social d'une SCM

Le transfert de siège social d’une Société Civile de Moyens (SCM) est une formalité juridique importante qui nécessite une organisation minutieuse. Voici un guide détaillé pour comprendre les étapes, les documents nécessaires, les coûts impliqués et le temps requis pour effectuer cette procédure.

Quels documents sont nécessaires au transfert de siège de ma SCM ?

Pour transférer le siège social de votre SCM, plusieurs documents sont indispensables :

1. Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) d’une SCM :
   • Un PV de l’AGE doit être rédigé pour acter la décision de transfert de siège. Ce document doit inclure les résolutions adoptées par les associés concernant le changement de siège. Le procès-verbal d’AGE de transfert de siège SCM est un document clé dans cette procédure.
2. Statuts modifiés et certifiés conformes :
   • Les statuts de la SCM doivent être mis à jour pour refléter la nouvelle adresse du siège social. Ces statuts modifiés doivent être certifiés conformes par le gérant ou un des associés.
3. Attestation de parution dans un journal d’annonces légales :
   • Une annonce légale doit être publiée dans un journal habilité pour informer les tiers du changement de siège social. Cette étape est cruciale pour le changement d’adresse SCM.
4. Formulaire Cerfa M2 dûment complété :
   • Le formulaire Cerfa M2 doit être rempli avec les nouvelles informations relatives au siège social de la SCM. Ce formulaire est essentiel pour la mise à jour des informations au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
5. Pièce justificative de la nouvelle adresse :
   • Un document justifiant la jouissance des nouveaux locaux (bail, titre de propriété, etc.) doit être inclus dans le dossier.

Leonard.fr offre un service complet pour la réalisation de ces formalités, incluant la préparation des documents nécessaires, la publication de l’annonce légale et le dépôt du dossier au Guichet Unique des entreprises. Ce service garantit une modification du siège SCM rapide et conforme​​.

Combien coûte un changement d’adresse de ma SCM ?

Le coût d’un changement d’adresse pour une SCM inclut plusieurs éléments :

1. Frais de publication d’une annonce légale :
   • La publication de l’annonce légale dans un journal habilité est de 106€ HT / annonce. En cas de transfert de siège social hors ressort d’une SCM, deux annonces sont à prévoir.
2. Frais de dépôt au Greffe :
   • Les frais de dépôt du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce sont généralement autour de 200 euros et peuvent aller jusqu’à 250 en cas de changement hors ressort
3. Honoraires éventuels :
   • Si vous faites appel à un service comme Leonard.fr pour vous assister dans ces démarches nos frais sont de 200€ HT pour l’intégralité de la procédure.

Pour des informations précises sur les coûts, il est recommandé de consulter le document des tarifs complets de Leonard.fr ou de contacter directement le service client. Ces informations sont cruciales pour évaluer le budget nécessaire pour un transfert de siège social SCM​​.

Combien de temps dure une procédure de modification d’adresse de ma SCM ?

Le délai pour finaliser la procédure de modification d’adresse de votre SCM peut varier en fonction de plusieurs facteurs :

1. Préparation des documents :
   • La rédaction du PV de l’AGE, la modification des statuts et la préparation du formulaire Cerfa M2 peuvent prendre quelques jours à une semaine, selon la réactivité des associés et des formalistes.
2. Publication de l’annonce légale :
   • La publication de l’annonce légale peut prendre entre 2 à 7 jours, en fonction du journal choisi et des délais de parution.
3. Dépôt et traitement du dossier :
   • Une fois le dossier complet déposé au Guichet Unique des entreprises, le traitement par le Greffe du Tribunal de Commerce prend généralement entre 1 à 2 semaines.

En résumé, la procédure complète peut prendre entre 3 à 4 semaines. Leonard.fr s’engage à optimiser ce délai en offrant un service de montage de dossier en 24h et en s’occupant de toutes les démarches administratives pour vous. Grâce à leur expertise, la mise à jour du siège KBIS SCM est effectuée de manière efficace et sans tracas​​.

Le transfert de siège social d’une SCM est une formalité juridique nécessitant une préparation rigoureuse et une connaissance précise des documents à fournir. Leonard.fr propose un accompagnement complet pour faciliter cette procédure, vous assurant une mise à jour rapide et conforme de votre KBIS. Avec leur service, la modification du siège SCM devient une tâche simplifiée et sans stress.