Cession de titres sociaux

Les étapes de votre Cession de titres sociaux

1

Montage du dossier par notre juriste conformité dans les 24h

2

Production des documents juridiques et envoi pour signature électronique

3

Rédaction et publication de l'annonce légale

4

Dépôt de la formalité auprès du Guichet Unique des entreprises

5

Obtention et envoi de votre KBIS à jour

Notre accompagnement va plus loin

Un audit juridique gratuit pour toutes vos sociétés

Un contrôle de conformité de votre société par notre expert

Nos clients racontent

Parce qu'ils en parlent le mieux.

Parce que nous faisons du juridique nous prenons l’ensemble de vos retours en considération. Nos clients sont au centre de nos préoccupations. 

Faites vous votre propre avis et démarrez

À propos
de votre cession de titres sociaux

Sommaire

Qu’est-ce que la cession de titres sociaux et pourquoi est-elle importante ?

 

La cession de titres sociaux consiste à transférer la propriété d’actions ou de parts sociales d’une entreprise. C’est une étape cruciale lors de la vente ou de l’achat d’une entreprise, car elle garantit la légalité et la validité de la transaction.

 

Quelles sont les étapes clés d’une cession de titres sociaux ?

 

Pour réussir une cession de titres sociaux, vous devez suivre certaines étapes. Tout d’abord, il est essentiel de rédiger un contrat de cession détaillant les conditions de la transaction. Ensuite, informez la société concernée en lui transmettant une copie du contrat de cession. Enfin, accomplissez les démarches administratives nécessaires, telles que la mise à jour des registres de la société et la modification des statuts si nécessaire.

 

Ai-je besoin d’un notaire pour effectuer une cession de titres sociaux ?

 

Dans la plupart des cas, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire pour une cession de titres sociaux. Cependant, il est recommandé de faire appel à un cabinet de formalités juridiques tel que Léonard pour réaliser ce type de prestation.

 

Quels documents sont nécessaires pour une cession de titres sociaux ?

 

Plusieurs documents sont requis lors d’une cession de titres sociaux. Vous devrez fournir un contrat de cession signé par toutes les parties impliquées, ainsi que les documents d’identification de l’acheteur et du vendeur. Il est également important d’informer la société concernée en lui transmettant une copie du contrat de cession.

 

Quels sont les impacts fiscaux d’une cession de titres sociaux ?

 

Les impacts fiscaux d’une cession de titres sociaux peuvent varier en fonction de différents facteurs, tels que la nature de la société, le type de titres cédés et la durée de détention des titres. Il est recommandé de consulter un expert comptable ou un fiscaliste pour comprendre les conséquences fiscales spécifiques à votre situation.

 

Combien coûte une cession de titres sociaux avec Léonard ?

 

Notre prestation vous coûtera 200 € HT pour laquelle nous réaliserons la production des documents juridiques (conventions de cession, procès-verbal d’agrément, mise à jour des statuts) et nous déposerons la formalité auprès du Guichet Unique des entreprises.

 

🚨 Afin de comprendre votre projet et qu’un juriste puisse vous rappeler dans les meilleures conditions, il est important de remplir convenablement ce formulaire