Restauration traditionnelle : tout savoir pour exercer cette activité

La restauration traditionnelle est une activité réglementée impliquant la préparation et la vente de repas et de boissons destinés à être consommés exclusivement sur place contre rémunération, conformément à l’article L. 3331-2 du Code de la santé publique. La nature de cette activité requiert une connaissance approfondie des règles encadrant son exercice. Les conditions d’installation, notamment les qualifications professionnelles, la formation en matière d’hygiène alimentaire, et la convention collective, sont autant d’aspects à prendre en compte pour mener à bien cette entreprise.

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Sur le plan des qualifications professionnelles, aucun diplôme spécifique n’est exigé pour ouvrir ou gérer un restaurant traditionnel. Cependant, il est obligatoire d’avoir au moins une personne dans l’effectif justifiant d’une formation en matière d’hygiène alimentaire. Cette formation, d’une durée de 14 heures, peut être dispensée par un organisme agréé et vise à garantir la mise en œuvre des principes d’hygiène conformément à la réglementation.

En ce qui concerne l’installation d’un restaurant traditionnel, aucune condition de nationalité n’est imposée, mais des restrictions s’appliquent à la vente de boissons alcoolisées. Le restaurateur doit être français, ressortissant d’un État de l’Union européenne (UE) ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), ou ressortissant d’un État ayant conclu un traité de réciprocité avec la France.

Le respect des règles sanitaires et d’hygiène, la nécessité d’afficher les prix, l’obligation de former le personnel sur les consignes de sécurité, et l’interdiction de fumer dans les établissements constituent des points essentiels à prendre en considération. La réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP) ainsi que l’affichage des prix, des menus, et de la mention « fait maison » sont des obligations à respecter pour assurer la transparence vis-à-vis de la clientèle.

Enfin, le restaurateur doit également se conformer aux dispositions concernant la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs, tout en respectant les conditions relatives à la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées. L’application de ces règles contribue à assurer un environnement sain et sûr pour la clientèle, tout en préservant la qualité et l’intégrité de l’activité de restauration traditionnelle.

La restauration traditionnelle, également connue sous le nom de restauration classique, est une activité qui englobe la préparation et la vente de repas et de boissons destinés à être consommés sur place. Ce type de restauration se distingue par son approche classique et souvent régionale de la cuisine, mettant en avant des plats traditionnels et des recettes locales.

Voici quelques caractéristiques de la restauration traditionnelle :

1. Repas sur Place : Les établissements de restauration traditionnelle proposent des repas qui sont généralement consommés dans le cadre du restaurant lui-même. Les clients viennent sur place pour déguster des plats préparés à la commande.
2. Cuisine Authentique : La restauration traditionnelle met l’accent sur une cuisine authentique, souvent basée sur des recettes régionales transmises de génération en génération. Les ingrédients utilisés peuvent être locaux, et l’objectif est de préserver le goût et les techniques de cuisson traditionnels.
3. Service à Table : Contrairement à certains autres types de restauration rapide ou de restauration à emporter, la restauration traditionnelle propose généralement un service à table. Les clients sont accueillis, installés, et les plats leur sont servis par le personnel du restaurant.
4. Ambiance et Décor : L’ambiance et le décor jouent un rôle important dans la restauration traditionnelle. Certains établissements cherchent à créer une atmosphère chaleureuse et conviviale, souvent associée à un style ou à une période particulière.
5. Menu Varié : Les menus des restaurants traditionnels sont souvent diversifiés, proposant une gamme de plats pour satisfaire différents goûts. On y trouve généralement des entrées, des plats principaux et des desserts.
6. Célébration des Traditions Culinaires : La restauration traditionnelle peut également être axée sur la célébration des traditions culinaires locales, en mettant en avant des spécialités régionales et des savoir-faire culinaires spécifiques.

La restauration traditionnelle concerne les établissements qui proposent des repas et des boissons à consommer exclusivement sur place contre rémunération. Selon l’article L. 3331-2 du Code de la santé publique, elle englobe les restaurants qui offrent une expérience culinaire complète à leurs clients en mettant l’accent sur des plats authentiques et des recettes traditionnelles, souvent ancrées dans la culture locale. Cette activité implique généralement un service à table et vise à créer une atmosphère agréable pour les clients qui viennent déguster des repas sur place.

1. Qualifications professionnelles : Aucun diplôme spécifique n’est exigé pour ouvrir ou gérer un restaurant traditionnel. Cependant, les établissements de restauration commerciale traditionnelle sont tenus de compter dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire. Cette formation peut être dispensée par un organisme agréé.
2. Formation en matière d’hygiène :
   • Les personnes pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans le secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant satisfont à cette obligation.
   • Les détenteurs des diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau V inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles sont également considérés comme ayant satisfait à cette obligation.
   • La formation, d’une durée de 14 heures, porte sur les principes de la réglementation en relation avec la restauration commerciale, les risques liés à une insuffisance d’hygiène, et la mise en œuvre des principes d’hygiène.
3. Pour les débits de boissons, condition de nationalité : Il n’y a pas de condition de nationalité pour ouvrir un restaurant traditionnel. Cependant, pour servir des boissons alcoolisées, le restaurateur doit justifier qu’il est français, ressortissant d’un État de l’Union européenne (UE) ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), ou ressortissant d’un État ayant conclu un traité de réciprocité avec la France.
4. Conditions d’honorabilité et incompatibilités : Pour les débits de boissons, le restaurateur doit respecter des conditions d’honorabilité. Certains métiers, tels que les huissiers de justice, les notaires, et les fonctionnaires, sont incompatibles avec l’exploitation d’un débit de boissons.
5. Permis d’exploitation : Toute personne souhaitant ouvrir un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » doit suivre une formation spécifique portant sur la législation et la réglementation applicables aux débits de boissons et aux restaurants.
6. Licence : La licence dépend de la catégorie d’alcools vendus et varie en fonction de la consommation sur place ou à emporter.

La convention collective applicable au Code NAF 5610A, qui correspond à l’activité de « Restauration traditionnelle », est généralement déterminée par le secteur d’activité et la localisation géographique de l’entreprise. En France, les conventions collectives régissent les relations entre employeurs et salariés, établissant des règles et des conditions de travail spécifiques à chaque secteur.

Pour la restauration traditionnelle (Code NAF 5610A), la convention collective applicable peut être celle de l’Hôtellerie Restauration. Le secteur de la restauration est souvent couvert par la Convention Collective Nationale (CCN) des HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants).

Il est essentiel de vérifier la convention collective applicable à votre entreprise en fonction de sa localisation, de sa taille et de son secteur d’activité spécifique. Les conventions collectives sont élaborées par les partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales) et sont déposées auprès de la Direction générale du travail.

Pour obtenir des informations précises sur la convention collective applicable à une entreprise de restauration traditionnelle, il est recommandé de consulter les services de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ou de se référer aux ressources en ligne disponibles sur le site du Ministère du Travail.