Changement de dirigeant

Les étapes de votre Changement de dirigeant

1

Montage du dossier par notre juriste conformité dans les 24h

2

Production des documents juridiques et envoi pour signature électronique

3

Rédaction et publication de l'annonce légale

4

Dépôt de la formalité auprès du Guichet Unique des entreprises

5

Obtention et envoi de votre KBIS à jour

Notre accompagnement va plus loin

Un audit juridique gratuit pour toutes vos sociétés

Un contrôle de conformité de votre société par notre expert

Nos clients racontent

Parce qu'ils en parlent le mieux.

Parce que nous faisons du juridique nous prenons l’ensemble de vos retours en considération. Nos clients sont au centre de nos préoccupations. 

Faites vous votre propre avis et démarrez

À propos
du changement de dirigeant

Sommaire

Comment prennent fin les fonctions de dirigeant ?

 

Au cours de la vie de l’entreprise, le dirigeant peut cesser d’exercer ses fonctions. Le ou les associés doivent alors nommer un nouveau dirigeant pour remplacer le dirigeant partant. Les fonctions de dirigeant prennent notamment fin :

  • par la démission du dirigeant
  • par la révocation du dirigeant
  • par le décès du dirigeant

 

Toute société a l’obligation d’avoir un dirigeant. Ainsi, lorsqu’un dirigeant quitte ses fonctions, il doit être remplacé au plus vite.

 

Comment changer le dirigeant de ma société ?

 

Le ou les associés de la société prennent acte du départ d’un dirigeant et/ou décide de la nomination du nouveau dirigeant. Afin de la rendre officielle, il est nécessaire de faire enregistrer au greffe cette modification.

 

Léonard produit l’ensemble des documents nécessaires (Procès verbal d’assemblée, formulaire M2, mise à jour des statuts…). Nos juristes rédigent et publient l’annonce légale obligatoire dans un journal habilité. Après vérification de votre dossier, nous l’enregistrons auprès du Guichet Unique et vous recevrez sous 15 jours maximum vos documents à jour.

 

Léonard : plus simple, plus rapide, moins cher.

 

Pendant combien de temps peut-on être dirigeant d’une société ?

 

Tout dépendra de la décision des associés. Il est possible de nommer un dirigeant pour une durée limitée (1 an, 5 ans, etc), ou de le nommer pour une durée illimitée. Dans ce dernier cas, les fonctions du dirigeant prendront fin en cas de révocation ou de démission.

Qui peut être dirigeant ?

 

Sauf cas particuliers, n’importe quelle personne majeure peut être investie des fonctions de direction d’une société. Il peut s’agir d’un associé, majoritaire comme minoritaire, ou d’une personne extérieure à la société. En outre, il est parfaitement possible de prévoir une société avec plusieurs dirigeants, voire même d’octroyer à chacun des pouvoirs sensiblement différents si les statuts le prévoient.

🚨 Afin de comprendre votre projet et qu’un juriste puisse vous rappeler dans les meilleures conditions, il est important de remplir convenablement ce formulaire