Réduction de capital

Les étapes de votre Réduction de capital

1

Montage du dossier par notre juriste conformité dans les 24h

2

Production des documents juridiques et envoi pour signature électronique

3

Rédaction et publication de l'annonce légale

4

Dépôt de la formalité auprès du Guichet Unique des entreprises

5

Obtention et envoi de votre KBIS à jour

Notre accompagnement va plus loin

Un audit juridique gratuit pour toutes vos sociétés

Un contrôle de conformité de votre société par notre expert

Nos clients racontent

Parce qu'ils en parlent le mieux.

Parce que nous faisons du juridique nous prenons l’ensemble de vos retours en considération. Nos clients sont au centre de nos préoccupations. 

Faites vous votre propre avis et démarrez

À propos
la réduction de mon capital social

Sommaire

Qu’est-ce qu’une réduction de capital social ?

 

La réduction de capital consiste à réduire le niveau d’investissement des associés au sein de leur société. La réduction du capital permettra d’assainir le bilan comptable de la société, notamment si la réduction a pour objet d’en apurer les dettes.

 

La réduction de capital permet également aux associés de récupérer tout ou partie de leur investissement initial au sein de la société avant le terme de son existence.

 

Réduire le capital d’une société pourra permettre d’en payer les dettes. Ou, à l’inverse, réduire le capital d’une société pourra permettre d’en rémunérer les associés, notamment en procédant à la distribution des réserves associées au remboursement du capital correspondant.

 

Par quels moyens puis-je réduire le capital social de ma société ?

 

La réduction de capital peut intervenir par plusieurs moyens.

 

Il est possible de réduire le montant total du capital social en diminuant la valeur nominale de chacun des titres détenus par les associés. Il est possible de réduire le montant total du capital social en procédant à la suppression d’un certain nombre de titres détenus par les associés.

 

De manière générale, la réduction de capital est supportée dans les mêmes proportions par tous les associés. Néanmoins, il est possible, dans certaines circonstances, de décider que la réduction de capital ne sera supportée que par quelques associés en particulier.

 

Comment se déroule la réduction de capital social ?

 

Réduire le capital de sa société implique, avant toute chose, de prendre une décision de décision du capital. Cette décision devra être adoptée dans les conditions prévues par la loi ou les statuts de votre société, en fonction de sa forme et du nombre d’associés.

 

Une fois la décision de réduire le capital prise, il faudra la formaliser au sein d’un procès verbal. Une fois le procès verbal rédigé et signé par les associés, il conviendra de modifier les statuts de la société conformément à la réduction de capital social.

 

Le procès verbal devra faire l’objet d’un enregistrement aux impôts.

Il faudra publier une annonce légale, puis déposer le dossier de réduction du capital auprès du Guichet Unique des entreprises.

 

Quel est le coût d’une réduction de capital social ?

 

Réduire le capital de sa société implique de s’acquitter de plusieurs frais :

  • 192,01 € de frais de greffe ;
  • 132 € HT pour la publication d’une annonce légale.

 

En passant par Léonard, votre formalité de réduction du capital impliquera également de s’acquitter de 250 € HT de frais de formaliste. Pour ce prix, Léonard se charge de la production de tous les documents nécessaires à votre formalité, ainsi que du dépôt et suivi de votre dossier auprès du Guichet Unique.

🚨 Afin de comprendre votre projet et qu’un juriste puisse vous rappeler dans les meilleures conditions, il est important de remplir convenablement ce formulaire