Changement d'objet social

Les étapes de votre Changement d’objet social

1

Montage du dossier par notre juriste conformité dans les 24h

2

Production des documents juridiques et envoi pour signature électronique

3

Rédaction et publication de l'annonce légale

4

Dépôt de la formalité auprès du Guichet Unique des entreprises

5

Obtention et envoi de votre KBIS à jour

Notre accompagnement va plus loin

Un audit juridique gratuit pour toutes vos sociétés

Un contrôle de conformité de votre société par notre expert

Nos clients racontent

Parce qu'ils en parlent le mieux.

Parce que nous faisons du juridique nous prenons l’ensemble de vos retours en considération. Nos clients sont au centre de nos préoccupations. 

Faites vous votre propre avis et démarrez

À propos
de votre changement d'activité

Sommaire

Qu’est-ce que l’objet social ?

 

L’objet social définit les activités que la société peut exercer. Il est défini dans les statuts lors de sa création. Il doit établir le type d’activité qu’exerce la société pour générer des bénéfices. Il est généralement conseillé de ne pas enfermer la société dans un objet trop restrictif, celui-ci pouvant être amené à évoluer au fil du temps. Pour autant l’objet social se doit d’être suffisamment précis quant à ce que est amenée à faire la société. Cet objet peut être amenée à évoluer, impliquant alors un changement de l’objet social.

Comment modifier l’objet social ?

Le ou les associés de la société doivent décider du nouvel objet de la société. Afin de le rendre officiel, il est nécessaire de faire enregistrer au greffe cette modification.

 

Léonard rédige l’ensemble des documents nécessaires (Procès verbal d’assemblée, formulaire M2, mise à jour des statuts…). Nos juristes rédigent et publient l’annonce légale obligatoire dans un journal habilité. Après vérification de votre dossier, nous l’enregistrons auprès du greffe et vous recevrez sous 15 jours maximum vos kbis et statuts mis à jour.

 

Léonard : plus simple, plus rapide, moins cher.

 

Est-ce que le changement d’objet social entraînera un changement de code APE ?

Le code APE fait référence, comme son nom l’indique à l’activité principale exercée par votre entreprise. Ainsi, l’INSEE vous délivre ce code en fonction de votre activité dégageant le chiffre d’affaires le plus important.

 

Un changement total d’objet social entraînera l’attribution d’un nouveau code APE. L’ajout ou la suppression d’une activité à votre objet social pourra entraîner un changement de code APE, sans toutefois que cela soit automatique. Dans ce dernier cas, il faudra déterminer laquelle de vos activités dégage le montant de chiffre d’affaires le plus important.

 

Mon code APE ne correspond pas à mes activités, que faire ?

Il est possible de demander à l’INSEE de vous délivrer un nouveau code APE. Pour cela, il vous suffit d’adresser un formulaire de changement de code APE à la direction régionale de l’INSEE dont vous dépendez.

🚨 Afin de comprendre votre projet et qu’un juriste puisse vous rappeler dans les meilleures conditions, il est important de remplir convenablement ce formulaire