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A la base, un contrat de travail est fait pour gérer les relations entre l’employeur et le salarié. En l’occurrence, un contrat de travail à durée indéterminée procure au salarié une certaine sécurité et stabilité dans son travail. Un CDI se distingue du CDD par son caractère perpétuel, tacite (mais éventuellement écrit), etc.
Par définition, un CDI est un contrat de travail qui ne comporte pas une date limite, c’est-à-dire qu’aucune date de fin n’est précisée.
C’est la forme usuelle de la relation de travail. C’est une forme courante d’emploi et la plus classique pour un emploi stable et permanent. Il peut être résilié par décision unilatérale de l’employeur (licenciement, démission pour motif personnel ou économique) ou du salarié (licenciement, démission), ou pour des motifs étrangers aux parties (force majeure, etc.).
Les employeurs désireux d’employer leurs salariés doivent donc s’en prévaloir en priorité sauf s’ils peuvent justifier des circonstances dans lesquelles ils sont en droit de conclure un contrat de travail séparé.
Remarque : Le CDI ne fixe pas de date de fin, les travailleurs ont donc la garantie de rester dans l’emploi. Tous les salariés à temps plein et à temps plein recrutés par l’entreprise doivent être pourvus par des salariés à temps plein.
CDI de droit commun ou un contrat à durée indéterminée est, comme son nom l’indique, un contrat perpétuel.
Cependant, cela ne signifie pas que le contrat ne sera jamais résilié.
Les parties (Salariés et employeurs) peuvent décider de rompre le CDI (licenciement, résiliation, rupture normale) sous réserve du droit applicable et des clauses contractuelles. Les contrats peuvent être conclus à temps plein ou à temps partiel. Le CDI peut établir une période d’essai pendant laquelle l’employeur ou le salarié peut résilier le contrat sans motif.
À noter que dans certains cas, il peut être interrompu sans endommager le CDI. Par exemple, en cas de maladie, de congé de maternité ou de grève.
En dehors du CDI de droit commun, il existe certains types de CDI, tels que le CDI de chantier ou d’exploitation, le CDI intermittent et le CDI intérimaire. Ces contrats sont soumis à certaines règles.
Ce type de contrat permet à l’employeur d’embaucher le travailleur uniquement pour le chantier ou les travaux, mais pour une durée précise qui n’est pas déterminée à l’avance.
Les conditions d’utilisation de ce type de contrat doivent être déterminées par une convention collective de branche conventionnée ou élargie. Ce contrat doit comprendre :
Le CDI de chantier, également appelé CDI de projet ou CDI de mission, permet aux employeurs d’embaucher des salariés pour effectuer des opérations précises, mais sans date de fin connue à l’avance. Les industries qui ont des contrats ou des conventions collectives étendues qui permettent au CDI d’être réglementé localement peuvent utiliser le CDI.
Cependant, habituellement, ce sont les industries de la construction et de la construction navale qui l’utilisent le plus. Une période d’essai peut être incluse dans un CDI de chantier dans les mêmes conditions qu’un CDI traditionnel. Les salariés embauchés dans le cadre du CDI de chantier ont droit à un congé de 25 jours payés par an, similaires au CDI de droit commun.
Jusqu’en 2017, ces contrats concernaient principalement le génie civil (BTP) ou la construction navale. Depuis le décret n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, il peut être utilisé dans d’autres secteurs d’activité si des conventions ou accords collectifs sectoriels le prévoient.
A défaut de traité ou de convention collective, le présent contrat pourra être conclu au 1er janvier 2017 selon les usages normaux de la profession qui l’exerce, dans le domaine où son usage est courant (ex : construction, construction navale, aéronautique, mécanique ingénierie, etc.).
Ce contrat, par sa nature, peut être conclu pour embaucher des salariés permanents avec alternance d’horaires de travail et d’horaires non travaillés.
Ces accords peuvent être conclus lors de conventions ou d’entreprises régies par des accords d’entreprise ou de branche. En l’absence d’un tel accord, l’exécution des travaux publiés doit être régie par un accord étendu de l’industrie.
Un contrat de travail à durée déterminée conclu sans un tel traité ou accord collectif est illégal et doit être transformé en un contrat de travail à temps plein. Un contrat intermittent doit comporter les mentions ci-dessous :
CDI intérimaire avec stabilité CDI et flexibilité intérimaire. A ne pas confondre avec les contrats provisoires (ou contrats à durée déterminée), les CDI provisoires (CDI) suivent généralement les mêmes règles que les CDI de droit commun.
Le CDI d’intérim, également appelé CDII, est un type de Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Il est plus stable car il est couvert par des durées de service plus longues et des tarifs minimaux garantis pour les interruptions.
Les CDI temporaires permettent aux salariés de conclure des contrats avec des agences d’intérim qui précisent les horaires de travail, la nature de la mission, la zone géographique, etc. Salaire minimum garanti si le salarié est entre deux déplacements professionnels. Ce salaire minimum ne peut être inférieur au salaire minimum des ouvriers et peut aller jusqu’à 125% du salaire minimum des officiers.
Les missions intérimaires peuvent avoir un mandat de 36 mois, contre 18 mois pour un mandat intérimaire traditionnel. Il doit accepter tous les stages proposés conformément à son contrat de travail, à condition que le salaire du stage soit au moins égal à 70% du salaire perçu lors du stage précédent.
Un CDI d’intérim doit être écrit et conclu entre l’entreprise d’intérim et le salarié. Chaque mission conduit à : 1° Conclure un contrat de bail entre l’entreprise expéditeur et l’entreprise utilisatrice. 2° Délivrance du contrat par l’agence d’intérim.
En règle générale, il faut inclure les informations suivantes :
Un contrat à temps plein et à temps plein ne doit pas nécessairement être écrit. A l’inverse, il faut graver des CDI à temps partiel.
Contrairement à tous les autres contrats, les contrats de travail à durée indéterminée ne peuvent pas être rédigés à temps plein. La Déclaration Pré-Emploi (DPAE) et les fiches de paie que les employeurs remettent à leurs salariés peuvent servir de justificatif en cas de litige prud’homal. En revanche, pour les contrats à temps plein ou à temps partiel, et lorsque la convention collective applicable à l’entreprise l’exige, il est obligatoire de rédiger le contrat de travail en français.
Pour être légal, un contrat perpétuel écrit doit contenir, entre autres, quelques nombres de clauses relatives à l’identité ainsi qu’à l’adresse des parties, au titre et à la description du poste attribué au salarié, au lieu et à la durée du travail. Le montant des salaires des employés, etc.
Remarque : À noter que la fidélité n’est pas toujours mentionnée comme telle dans le CDI, mais est inhérente au CDI. Ainsi, pendant la durée de leur contrat de travail, il est interdit aux travailleurs de se livrer à des pratiques contraires à l’entreprise pour laquelle ils travaillent.
Outre les clauses impératives ci-dessus, des clauses facultatives peuvent également être ajoutées au CDI pour la protection des intérêts de chacune des parties ou pour adapter le contrat aux limitations inhérentes à la nature des travaux concernés. Cela inclut les clauses de durée d’essai ou de préavis, les clauses relatives à la non-concurrence, les clauses de transfert, etc.
Toutefois, il convient de noter que la loi française interdit strictement l’insertion de clauses contractuelles de relation de travail contraires à l’ordre public, telles que les clauses de célibat, les clauses de discrimination ou les clauses qui prévoit une rémunération qui est inférieur au SMIC.
Une période d’essai pour les contrats à durée indéterminée n’est pas obligatoire, mais doit être incluse dans le contrat au cas où les parties décident de la fixer. Sinon, le rendez-vous régulier de l’employé est automatiquement fixé au premier jour ouvrable. Pour déterminer la durée de la période d’essai, l’employeur doit se rapporter à la convention collective qui s’applique à son entreprise. Dans tous les cas, il doit respecter la durée maximale fixée par la loi selon la catégorie de poste concernée :
Contrairement aux CDD, les CDI offrent la possibilité d’avoir un emploi et un revenu fixe sans date de fin.
L’emploi en CDI, c’est avant tout la sécurité : Smic garanti, congés payés, fiducie bancaire, test médical (pas obligatoire si embauche après CDD). Votre statut varie : Ouvrier, Employé, Agent de maîtrise, Technicien, Cadre.
Cette période d’essai vous permet d’être assuré que votre choix est confirmé. Bref, le CDI n’offre que beaucoup de garanties, il apporte aussi une certaine stabilité qui vous permet de vous affirmer sur le long terme.
